Entente de service entre vous et Gérald Santerre
enrg. pour l'utilisation de SiteIntranet Sondage.
Dans ce document "Nous" représente Gérald
Santerre enrg.
Pour toutes vos questions concernant cette entente de
service voir "Pour nous rejoindre"
Description du service
SiteIntranet Sondage est un service logiciel libre-service
sur internet qui permet la création de sondages, la gestion
de sondages, la publication de sondages, la cueillete et la
récupération des résultats de sondages.
L'utilisateur doit lui-même créer le sondage à
partir des différents formulaires mis à sa disposition
par le service. Il n'y a aucun logiciel à installer sur
l'ordinateur de l'utilisateur ou des répondants. Le service
est accessible depuis n'importe quel ordinateur connecté
à internet et disposant d'un fureteur. L'utilisateur
doit lui-même publier l'adresse du questionnaire qu'il
a créé, soit par courriel, sur son propre site
web ou par tout autre moyen à sa disposition.
Le service est accompagné d'un blog dans lequel il est
possible de trouver la réponse à toutes vos questions.
Cependant, si vous éprouvez des difficultés avec
certains points, nous sommes toujours disponible pour répondre
aux questions sans frais par courrier électronique. Nous
répondons généralement en moins de 24 heures
et souvent dans les minutes qui suivent la réception
du message. Le service est fourni tel quel, sans aucune forme
de responsablilité de notre part en dehors de ce qui
est décrit dans cette entente.
Configuration de votre système
Il n'y a aucun logiciel à installer sur l'ordinateur
de l'utilisateur ou des répondants. Nous recommandons
cependant l'utilisation d'une connection haute vitesse, d'un
moniteur pouvant afficher en 1024*780 et le fureteur Internet
Explorer ou Firefox pour profiter au maximum de notre service
(800*600 et une connection par modem sont généralement
suffisants pour les répondants).
Les données de sondage et les résultats
Les données vous appartiennent tant que votre compte
est actif. Les sondages que vous publiez à partir du
service sont les vôtres et nous n'utiliserons en aucuns
temps les renseignements qui y ont été recueillis
par l'intermédiaire du service.
Vous avez la responsabilité de télécharger
les résultats avant la fin de votre droit d'accès
si vous désirez conserver ces données.
Pour plus de détails, voir "Politique
de confidentialité".
Début et fin du service
Le service débute à l'inscription. Le service
prend fin à la date indiquée dans votre compte.
Après 12 mois d'inactivité suivant cette date,
le compte et tous les utilisateurs, sondages et résultats
s'y rattachant peuvent être détruits.
Les 12 mois s'appliquent seulement aux comptes pour lesquels
l'utilisateur s'est procuré des réponses ou jours
d'accès supplémentaires, les comptes "essais
gratuit" peuvent être détruits après
un mois.
Si vous désirez mettre fin au service de façon
définitive avant l'échéance de 12 mois,
vous devez nous en faire parvenir par la poste une demande écrite
et signée. Sur réception de la demande, nous détruiront
le compte, les sondages, les utilisateurs et les réponses
qui y sont associés.
Prolongation et réactivation d'un compte
Le service peut être prolongé ou réactivé
à votre demande. Vous devez simplement acquérir
des jours supplémentaires d'accès au compte. Tous
les comptes sont conservés pour une période de
12 mois suivant la date de fin du droit d'accès. Après
ces 12 mois d'inactivité, les comptes et tous les utilisateurs,
sondages et résultats s'y rattachant sont détruits.
Les 12 mois s'appliquent seulement aux comptes pour lesquels
l'utilisateur s'est procuré des réponses ou jours
d'accès supplémentaires, les comptes "essais
gratuit" peuvent être détruits après
un mois.
Revente ou transfert de compte
Un compte ne peut pas être revendu ou transféré
à une autre personne ou organisation.
Qualité du service et "uptime"
Nous surveillons régulièrement le service afin
de nous assurer qu'il est constant et toujours disponible. La
technologie étant ce qu'elle est, nous ne pouvons garantir
que le service sera disponible en tout temps. Il est possible
qu'il y ai de brèves interruptions de service notemment
lors des mises à jours de nos logiciels et des opérations
de maintenance. Dans la mesure du possible, ces coupures de
service seront courtes et se dérouleront la nuit (heure
de Montréal).
Si le service est non-disponible pour une raison qui n'est
pas hors de notre contrôle, nous vous ajouterons, sur
demande de votre part, un jour d'accès par tranche de
6 heures de coupure de service.
Notre service est en constante évolution et nous sommes
dédiés à le maintenir à jour et
à en extraire le moindre 'bug'. Si vous êtes témoins
d'un défaut, faites-nous un compte rendu le plus rapidement
possible afin que nous puissions remédier au problème
au plus tôt.
Utilisation de votre nom pour notre publicité
Nous nous réservons le droit de citer votre nom ou celui
de votre entreprise à titre de client du service dans
nos publicités. Pour l'instant, nous n'utilisons que
les témoignages des clients, mais il n'est pas exclus
que nous affichions éventuellement une liste de nos clients.
Modalité de paiement et politique de remboursement
Tous les montants mentionnés sur le site sont en devises
canadiennes. Tous les montants mentionnés sur le site
sont avant taxes, les taxes applicables selon votre lieu de
résidence seront appliqués lors du paiement pour
les clients Canadiens.
Les paiements par carte de crédit sont le moyen le plus
rapide de procéder, le service acheté étant
disponible immédiatement après la transaction.
Vous pouvez nous demander de vous envoyer une facture pour que
vous puissiez procéder au paiement par chèque
ou mandat postal, dans ce cas, le service sera activé
à la réception du paiement total de la facture
(ceci peut prendre quelques semaines). Les factures sont envoyés
par courrier électronique en format PDF que vous devez
imprimer et nous retourner avec votre paiement. Nous acceptons
les paiements en devises canadiennes seulement.
Vous disposez de 7 jours à partir de l'ouverture de
votre compte pour le tester. C'est pourquoi il n'y a pas de
remboursement. Les jours d'accès et les réponses
supplémentaires sont payables à l'avance.
Suspension et fermeture de comptes (mesures préventives
ou disciplinaires)
Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer
votre compte sans préavis si nous avons connaissance
d'abus, de fraude, d'utilisation détournée ou
non conforme du service.
Ceci comprend, sans se limiter à ces exemples, la "sous-location"
du service à un tiers parti, l'utilisation du service
pour diffuser du matériel pornographique, haineux ou
protégé par copyright ainsi que tout autre usage
illégal.
Ceci inclu également l'envoi massif de courriers électronique
contenant un lien vers un sondage créé avec notre
service. Nous ne voulons en aucun cas être assimilés
à des "spammeurs". Si vous invitez des répondants
à un sondage par courriel, assurez-vous qu'ils sont d'accord
pour recevoir ce type de messages de votre part.
Perte de données
Nous prenons régulièrement des archives (backup)
de nos bases de données. Mais il est possible que quelques
heures ou quelques jours de données soient perdu en cas
de problème sur le serveur. Notre responsabilité
dans ce cas se limite à vous redonner des 'réponses'
et des jours d'accès. En aucun cas nous ne pouvons être
tenu responsable de pertes financières ou d'autre nature
à cause d'une perte de données. Téléchargez
régulièrement les résultats de vos sondages
par mesure préventive.
Limitations contractuelles
Notre entente de service se limite au contenu de la présente.
En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsable ou
associé à vos actions qu'elles soient ou non reliées
à l'utilisation du service. Cette entente ne concerne
que l'utilisation du service. Vous ou votre entreprise et Gérald
Santerre enrg. sont des entités distinctes et indépendantes.
Modification de l'entente
Nous pouvons en tout temps modifier les dispositions de cette
entente de service. Il est convenu que l'entente publiée
sur ce site est à jour et effective dès sa publication.
Pour toutes vos questions concernant cette entente de
service voir "Pour nous rejoindre"
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